POLITIQUE CONFORMÉMENT À L’ART. 13 DU RGPD

CO-CONTRÔLEURS DES DONNÉES

Conformément à l’art. 26 du règlement UE 2016/679 (ci-après dénommé par souci de brièveté « RGPD »), le contrôleur des données est: Over Spa Via Pergolesi 5, 20124 – Milan, Italie

en tant que contrôleur des données à caractère personnel de ses clients, fournisseurs et utilisateurs du site Internet, vous informe que les données à caractère personnel que vous fournissez seront traitées de la manière suivante et dans le respect des principes consacrés par le RGPD.

1. Finalité et base juridique du traitement
Les données à caractère personnel seront traitées pour :

• conclure des contrats avec le contrôleur et gérer les relations correspondantes dans les phases précontractuelles, contractuelles, fiscales et comptables (la base juridique du traitement susmentionné est l’accomplissement, à la fois des obligations contractuelles et des obligations légales auxquelles le contrôleur est soumis).
• les activités de marketing direct à l’égard de clients déjà acquis à des fins de vente directe de produits et/ou services du contrôleur (envoi de newsletters, activités d’information, études de marché, communications publicitaires) (la base juridique du traitement susmentionné est l’intérêt légitime).
• 1.3. les activités de marketing direct à l’égard de nouveaux clients (la base juridique du traitement susmentionné est le consentement).

2. Modalités de traitement et période de conservation des données
Le traitement des données sera effectué au moyen des opérations indiquées à l’art. 4 n° 2 du RGPD sous forme manuelle, à l’aide d’outils informatiques et télématiques. Les données seront enregistrées, traitées et stockées dans nos archives papier et électroniques.
Les données seront traitées par des personnes autorisées à les traiter.
Pour les activités visées à l’art. 1.1., les données à caractère personnel seront conservées jusqu’à ce que leur traitement ne soit plus nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été collectées et, en tout état de cause, au plus tard 10 ans après la fin de la relation contractuelle.
Pour les activités visées aux art. 1.2. et 1.3., les données à caractère personnel seront conservées jusqu’à ce que leur traitement ne soit plus nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été collectées et, en tout état de cause, au plus tard 2 ans après la fin de la relation contractuelle (à compter de leur acquisition).

3. Destinataires du traitement des données
Les données pourront être rendues accessibles aux employés et/ou collaborateurs du contrôleur en leur qualité d’autorisés au traitement des données ou de responsables du traitement des données.
Les données peuvent être communiquées pour les obligations imposées par la législation ou pour une bonne exécution de la relation contractuelle, par exemple, aux organismes de prévoyance, d’assistance et d’assurance, aux associations professionnelles, aux bureaux fiscaux et du travail, aux autres sociétés du Groupe, aux cabinets professionnels d’assistance juridique, commerciale, fiscale, aux cabinets d’audit, aux banques et aux établissements de crédit.
En revanche, les données ne seront pas diffusées à des sujets indéterminés.

4. Nature de la transmission
La communication des données a un caractère obligatoire aux fins visées à l’art. 1.1. ; par conséquent, un éventuel refus de fournir ces données ou une communication incorrecte implique l’impossibilité objective pour le soussigné de gérer les relations précontractuelles et contractuelles.
La communication des données aux fins visées aux art. 1.2. et 1.3. est plutôt facultative ; vous pouvez donc décider de ne pas fournir de données ou d’exercer, même ultérieurement, votre droit d’opposition conformément à l’art. 21 du RGPD.
Dans ce cas, vos données à caractère personnel ne feront plus l’objet d’un marketing direct (et donc, vous ne recevrez plus de newsletters, de communications publicitaires, etc.), mais vous continuerez néanmoins à avoir droit aux prestations visées à l’art. 1.1.

5. Droits de la personne concernée
En tant que personne concernée, vous pouvez exercer les droits visés à l’art. 15 du RGPD et notamment les droits de:

• I. obtenir la confirmation de l’existence ou non de données à caractère personnel vous concernant et, dans ce cas, obtenir l’accès aux données;
• II. obtenir l’accès aux informations suivantes : a) finalité du traitement ; b) catégories de données à caractère personnel concernées ; c) destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées ; d) lorsque cela est possible, la période de conservation des données à caractère personnel envisagée ou, si ce n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette période ; e) l’existence du droit de la personne concernée de demander au contrôleur des données la rectification ou la suppression des données à caractère personnel, ou bien la limitation du traitement des données à caractère personnel la concernant, ou de s’opposer à leur traitement ; f) le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle ; g) lorsque les données ne sont pas collectées auprès de la personne concernée, toutes les informations disponibles sur leur origine ; h) l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris le profilage visé à l’art. 22, paragraphes 1 et 4, et, au moins dans ces cas, des informations significatives sur la logique utilisée, ainsi que l’importance et les conséquences attendues de ce traitement ;
• III. être informé de l’existence de garanties appropriées conformément à l’art. 46 concernant le transfert en cas de transfert de données à caractère personnel à un pays tiers ou à une organisation internationale;
• IV. le cas échéant, la personne concernée peut exercer les droits visés aux art. 16 à 21 du RGPD (droit de rectification, droit à la suppression, « droit à l’oubli », droit de limitation de traitement, droit à la portabilité des données, droit d’opposition);
• V. la personne concernée peut également : a) révoquer le consentement à tout moment sans affecter la licéité du traitement basé sur le consentement fourni avant la révocation ; b) recevoir une notification rapide de l’éventuelle violation de ses données à caractère personnel dans les limites indiquées à l’art. 34 ; c) déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle.

6. Modalités d’exercice des droits
La personne concernée pourra exercer ses droits à l’égard de et contre chaque co-contrôleur des données.
Dans l’exercice de ses droits, la personne concernée peut contacter le contrôleur des données suivant : Over Spa Via Pergolesi 5, 20124 – Milan, Italie, par l’envoi d’une communication écrite au siège social de la société, ou par l’envoi d’un courrier électronique à l’adresse [email protected]